Conditions de service des consultations et des refontes

Les services sont offerts par Sarah Laroche (« je »), Montréal (Québec), 514 701-7630, sarah@selvrituel.com.

Tu es une cliente ou un client consommateur si tu achètes à titre personnel, et non pour les fins d’une entreprise que tu exploites. Tu es une cliente ou un client d’affaires si tu achètes pour une entreprise que tu exploites, que ce soit en ton nom ou au nom d’une société.

Sauf mention contraire, ces conditions s’appliquent de la même façon aux deux. Les quelques clauses réservées à la clientèle d’affaires le disent expressément. La clientèle consommatrice bénéficie en plus de toutes les protections de la Loi sur la protection du consommateur.

Les prix sont en dollars canadiens. Aucune taxe ne s’ajoute pour l’instant : le prix affiché est le prix payé.

Le prix affiché est le prix que tu paies. Je n’ajoute aucuns frais de réservation ni de dossier. Je n’exige jamais un prix supérieur à celui que j’annonce.

Pour choisir ton format et ta plage horaire, passe par la page Réserver une consultation.

Consultations. Tu choisis le service et la plage horaire, puis tu remplis le formulaire de réservation. Avant de payer, un récapitulatif affiche le service, la date, le prix détaillé, le total et les présentes conditions. Tu peux corriger tes choix, accepter ou abandonner. Le contrat est conclu quand tu confirmes et que le paiement est autorisé.

Audit et refontes. Je t’envoie une soumission écrite qui précise les livrables, ce qui n’est pas compris, le prix fixe, le calendrier, le nombre de rondes de révisions, les versements, la durée de validité de la soumission et la propriété intellectuelle. Le contrat est conclu quand nous l’avons signée toutes les deux, ou tous les deux, y compris par signature électronique. En cas de contradiction, la soumission signée l’emporte sur ces conditions, sauf si elle te retire un droit que la loi te garantit.

Ton exemplaire. Je t’envoie par courriel, au plus tard dans les 15 jours, un exemplaire du contrat que tu peux conserver et imprimer. Pour une consultation, c’est le courriel de confirmation, accompagné de ces conditions en PDF daté.

Consultations de 30 minutes et de 1 heure. Tu paies le prix complet en ligne, à la réservation, par carte de crédit. Le paiement est traité par Stripe : je ne vois jamais le numéro complet de ta carte.

Audit et refontes. Un acompte, dont le montant figure dans la soumission, est payable à la signature. Le solde est payable selon le calendrier de la soumission. La clientèle d’affaires peut payer par virement ou par carte. La clientèle consommatrice règle tout paiement exigé avant la livraison par carte de crédit.

Retard de paiement (clientèle d’affaires seulement). Une somme impayée 30 jours après la date de la facture porte intérêt au taux indiqué dans la soumission. Après un rappel resté sans réponse pendant 15 jours, je peux suspendre les travaux jusqu’au paiement. Le calendrier est alors décalé d’autant.

Les consultations ont lieu en vidéo. Le lien figure dans ton courriel de confirmation. Il te faut une connexion stable, une caméra et un micro.

En réservant, tu m’écris quelques lignes sur ta situation, et je les lis avant qu’on se parle.

Si tu arrives en retard, la consultation se termine quand même à l’heure prévue. Si le retard vient de moi, je prolonge d’autant ou je te rembourse la partie manquée, à ton choix.

Si la connexion échoue de mon côté, on reprend la consultation à une autre date, sans frais.

Je n’enregistre pas les consultations. Si un enregistrement ou une transcription te serait utile, je te demande d’abord ton accord, séparément et par écrit.

Jusqu’à 48 heures avant ta consultation, tu peux la déplacer ou l’annuler sans frais, avec le lien de ton courriel de confirmation ou en m’écrivant. Si tu annules, je te rembourse au complet.

Moins de 48 heures avant ta consultation, ou si tu ne te présentes pas dans les 15 minutes qui suivent l’heure prévue, la consultation est considérée comme tenue. Je t’offre toutefois un report sans frais par contrat, si tu me préviens avant l’heure prévue.

Si c’est moi qui annule ou déplace une consultation, tu choisis entre une nouvelle date et un remboursement complet.

Audit. La même règle de 48 heures s’applique à la rencontre de l’audit. Si tu annules l’audit avant que j’aie commencé la préparation, je te rembourse au complet. Après, je te rembourse le prix moins la valeur du travail déjà fait, calculée selon les étapes et le prix de la soumission.

L’audit fait l’objet d’une soumission écrite, comme les refontes (section 4). Elle précise ce qui est compris, le délai de remise de ton plan d’action et le prix.

Si tu signes une soumission de refonte d’image de marque ou de site dans les 90 jours qui suivent la remise de ton plan d’action, le prix de l’audit est déduit en entier du prix de cette refonte. La déduction s’applique une seule fois, à une seule refonte.

Si tu ne fais pas de refonte, ou si tu la signes après ce délai, l’audit reste payé et rien d’autre ne t’est demandé. Le plan d’action t’appartient (section 11).

Le déroulement de l’audit est décrit sur la page Refontes.

Cette section vise la refonte d’image de marque et la création ou refonte de site.

Prix fixe. Le prix de la soumission ne change pas. Il ne peut changer que si tu demandes une modification de portée, c’est-à-dire un livrable, une page, une langue ou une fonction qui n’y figurait pas. Dans ce cas, je t’envoie une estimation écrite, et je ne commence ce travail qu’après ton accord écrit.

Rondes de révisions. Chaque étape prévue à la soumission comprend le nombre de rondes de révisions qui y est indiqué. Une ronde regroupe tous tes commentaires sur l’étape, envoyés en une fois. Une ronde supplémentaire est facturée au prix prévu dans la soumission, seulement si tu l’as acceptée par écrit au préalable.

Calendrier. Le calendrier de la soumission suppose que tu me remets tes contenus et tes retours dans les délais convenus. Si un retour tarde, le calendrier se décale d’autant. Après 30 jours sans nouvelles de ta part, je mets le projet en pause et nous fixons ensemble une date de reprise.

Approbation. Une étape est approuvée quand tu me le confirmes par écrit.

Ce qui reste à ta charge. Les frais de tiers sont payés par toi et souscrits à ton nom : licences de polices, banques d’images, séances photo avec un photographe externe, nom de domaine, forfait de la plateforme, applications, frais de paiement. Je te les détaille dans la soumission avant de les engager.

Mise en ligne et passation. À la livraison, je te remets un guide d’édition d’une page et je t’offre une heure de formation. Pendant les 30 jours qui suivent la mise en ligne, je corrige sans frais les erreurs qui relèvent de mon travail. Le soutien après cette période fait l’objet d’une entente distincte.

Accès à tes comptes. Je te demande de m’ajouter comme collaboratrice dans tes outils plutôt que de me confier ton mot de passe. Je retire mes accès à la fin du mandat.

Si tu veux arrêter. Tu peux mettre fin au contrat en tout temps en m’écrivant. Tu paies alors la valeur du travail fait jusqu’à ton avis, en proportion du prix convenu et selon les étapes de la soumission, ainsi que les frais engagés avec ton accord. Je te rembourse l’excédent des sommes versées dans les 15 jours. Je te remets les livrables payés.

Si je dois arrêter. Je ne mets fin au contrat que pour un motif sérieux, par exemple un défaut de paiement après rappel, et jamais à contretemps. Je fais alors ce qui est nécessaire pour éviter une perte et je te rembourse les sommes versées pour le travail non fait.

Je rembourse dans les 15 jours qui suivent l’événement qui y donne droit, par le moyen de paiement utilisé, sauf entente contraire. Ces règles s’ajoutent aux droits que la Loi sur la protection du consommateur reconnaît à la clientèle consommatrice, notamment pour les contrats conclus à distance.

Ce qui devient à toi. Quand tu as payé le prix complet d’une refonte, je te cède les droits d’auteur sur les livrables finaux créés pour toi et énumérés dans la soumission : logo, signature visuelle, palette, gabarits, textes et pages du site. La cession vaut pour le monde entier et pour toute la durée des droits. La soumission signée sert d’écrit de cession. Avant le paiement complet, tu as seulement le droit d’utiliser les livrables pour les relire et les commenter.

Mes droits moraux. Je renonce à m’opposer aux modifications que tu feras aux livrables finaux. Tu n’as pas à me créditer. Si tu le fais, la mention est « Image de marque : Sarah Laroche » ou « Site : Sarah Laroche », selon le cas.

Ce qui reste à moi. Je garde la propriété :

• des pistes et des maquettes non retenues ;
• de mes travaux préparatoires ;
• de mes méthodes, grilles, questionnaires, gabarits et savoir-faire, y compris ceux que j’utilise pour produire tes livrables.

Tu peux utiliser librement, pour ton entreprise, le plan d’action de l’audit et les documents que je te remets. Tu ne peux pas les revendre ni les publier comme un contenu de formation.

Ce qui appartient à des tiers. Les polices, les photos de banque, les extensions, les thèmes et les plateformes restent régis par leur propre licence. Les photos d’un photographe externe restent régies par son contrat. La soumission précise qui détient quoi.

Ce que tu me confies. Tu me garantis que tu as le droit d’utiliser les textes, images, logos et données que tu me transmets. Tu m’autorises à les utiliser pour le seul projet.

Mon portfolio. Après la mise en ligne, je peux présenter le travail réalisé dans mon portfolio et dans une étude de cas, sauf si nous avons convenu de la confidentialité dans la soumission. Je ne publie ni ton nom, ni ton témoignage, ni des résultats chiffrés sans ton accord écrit (section 15).

Je m’engage à travailler avec soin et diligence, dans ton intérêt, selon les règles de mon métier. Je te dis franchement ce que je ferais à ta place.

Je ne garantis aucun résultat d’affaires : ni ventes, ni entrée en boutique ou en grande chaîne, ni financement, ni position dans les moteurs de recherche. Ces résultats dépendent de décisions et de facteurs qui t’appartiennent ou qui nous échappent, à toutes les deux ou à tous les deux.

Je ne suis ni avocate, ni comptable, ni conseillère en réglementation. Je ne donne pas d’avis juridique ou fiscal, et je ne me prononce pas sur la conformité d’un produit aux exigences de Santé Canada. Quand ta question en relève, je te le dis et je t’invite à consulter une ou un professionnel.

Clientèle d’affaires seulement. Ma responsabilité totale envers toi, pour un contrat, se limite au montant que tu m’as payé pour ce contrat. Je ne réponds pas des pertes indirectes, comme un manque à gagner, une perte de ventes ou une occasion manquée. Ces limites ne s’appliquent pas à un préjudice causé par une faute intentionnelle ou une faute lourde. Elles ne s’appliquent jamais à un préjudice corporel ou moral.

Clientèle consommatrice. La limite ci-dessus ne s’applique pas à toi. Ta protection est celle que prévoient la Loi sur la protection du consommateur et le Code civil du Québec.

Ce que tu me confies sur ton entreprise reste entre nous : chiffres, projets, fournisseurs, difficultés. Je ne l’utilise que pour te conseiller ou réaliser ton projet. Cet engagement continue après la fin du contrat. Il ne vise pas l’information déjà publique, ni ce que la loi m’oblige à communiquer. Si tu le souhaites, nous pouvons signer une entente de confidentialité distincte.

Je dirige aussi SELV.RITUEL, une marque de soins et de maison. Si ton entreprise fait concurrence à SELV.RITUEL, je te le dis avant que tu achètes, pour que tu décides en connaissance de cause.

Les renseignements personnels que je détiens sur toi sont traités selon ma politique de confidentialité.

Je ne publie un témoignage, ton nom, ton entreprise, ta photo ou des résultats qu’avec ton accord écrit, et sans changer le sens de tes mots. Tu peux retirer ton accord pour l’avenir en tout temps. Je n’offre aucune contrepartie en échange d’un témoignage. Si cela devait arriver, je l’indiquerais à côté du témoignage.

Aucune de nous deux, ou aucun de nous deux, n’est responsable d’un retard ou d’une inexécution causés par un événement imprévisible et irrésistible : maladie grave, sinistre, panne générale, décision d’une autorité. La partie touchée prévient l’autre dès que possible. On reporte alors la consultation ou l’étape. Si l’empêchement dure plus de 30 jours, chacune des parties peut mettre fin au contrat. Je rembourse alors ce qui a été payé pour les services non rendus.

La version en vigueur au moment de ton achat s’applique à ton contrat jusqu’à sa fin. Une nouvelle version ne s’applique qu’aux achats faits après sa publication. Chaque version est datée, et les versions antérieures sont disponibles sur demande.

Ces conditions sont régies par les lois du Québec et les lois du Canada qui s’y appliquent.

• Clientèle consommatrice : tu conserves le droit de t’adresser aux tribunaux du Québec et à ceux de ton domicile, comme la loi le prévoit. Rien dans ces conditions ne t’oblige à recourir à l’arbitrage ni ne limite ton droit d’agir en justice.
• Clientèle d’affaires : les tribunaux du district judiciaire de Montréal sont compétents.

En cas de désaccord, écris-moi d’abord. Je te réponds dans les 5 jours ouvrables, et on cherche une solution ensemble.

Ces conditions sont rédigées en français.

Sarah Laroche, Montréal (Québec), 514 701-7630, sarah@selvrituel.com.